Termes et conditions d'utilisation

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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Edition 2.1

1. Introduction et Acceptation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur buzzmint.cc. Ces Termes et Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site internet, de nos services et produits proposés par buzzmint.cc (« nous », « à nous » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur buzzmint.cc.company ainsi que sur les sous-domaines associés.

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2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au minimum 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez posséder la capacité juridique pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et règles en vigueur.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de buzzmint.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant textes, images, logos, graphiques, fichiers audio, téléchargements numériques, bases de données et logiciels, appartient à buzzmint.cc ou à ses fournisseurs et est protégé par les législations américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Texte »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous mettez en ligne, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa véracité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de buzzmint.cc, un employé de buzzmint.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, buzzmint.cc exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

buzzmint.cc ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».buzzmint.cc décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, buzzmint.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre usage ou incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qu’ils contiennent, de toute interruption ou arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ainsi que de tout virus, cheval de Troie, logiciel malveillant ou bogue pouvant circuler via le service.

Notre engagement total envers vous pour tous les préjudices résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'incident à l'origine de la réclamation, ou 100 $, selon la somme la plus élevée.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

La définition d’un changement important sera laissée à notre entière appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en place de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre manquement à appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses continueront de s’appliquer normalement. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 2 Rue de Nachey, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380572391
Email : [email protected]
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR buzzmint.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à partir de leur date de publication et restent valides jusqu’à modification ou révocation. En continuant à utiliser le service après toute modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

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